C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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28. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur, un candidat ou son représentant soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.
D. 1727-91, a. 28.